Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats

JORF n°10 du 13 janvier 1999 page 623




Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810440D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Président du tribunal de grande instance d'Evry : M. Hubert Dalle, président du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Raingeard de la Bletière, nommée inspectrice générale adjointe des services judiciaires ;

Président du tribunal de grande instance de Pontoise : M. Eric Varaut, président du tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Daeschler, nommé premier président de la cour d'appel de Reims ;

Président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Dalle ;

Président du tribunal de grande instance de Metz : M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Humbert ;

Président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Schrub, nommé président du tribunal de grande instance de Strasbourg ;

Présidente du tribunal de grande instance du Mans : Mlle Laurence Flise, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Varaut ;

Président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Roger Lemble, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Brunet, nommé président du tribunal de grande instance de Montauban.

Sont élevés au premier grade, second groupe :

M. Guy Pasquier de Franclieu, président du tribunal de grande instance d'Arras ;

M. Jean-Michel Depommier, président du tribunal de grande instance de Laon.