Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°303 du 31 décembre 1998 page 20331




Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820851A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :

Le retrait de M. Doutriaux (Vincent, Joseph, Marie, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Carre, Gonzague Grauwin, Vincent Doutriaux et Bertrand Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord), est accepté ;

La raison sociale de la société Régis Carre, Gonzague Grauwin, Vincent Doutriaux et Bertrand Leclercq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Carre, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».