Arrêtés du 21 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°252 du 30 octobre 1998 page 16402




Arrêtés du 21 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820683A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

M. Eliard (Franck, Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le-Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

La raison sociale de la société Chapuis, Gallot-Le-Grand et Rouas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Chapuis, Olivier Gallot-Le-Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Eliard (Franck, Jean, Michel) au sein de cette société civile professionnelle par le présent arrêté.