Arrêté du 20 avril 2001 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


JORF n°100 du 28 avril 2001 page 6747
texte n° 19



Arrêté du 20 avril 2001 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MENS0100839A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 avril 2001, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.

A N N E X E

EXTRAIT DE L'AVENANT No 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Membres

La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

Université Paris-III ;

Université Paris-IV ;

Université Paris-IX ;

Université Paris-X ;

Université Paris-XI ;

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Université d'Angers ;

Université catholique de l'Ouest, Angers ;

Université de Besançon ;

Université Bordeaux-II ;

Université de Caen ;

Université Clermont-Ferrand-I ;

Université Clermont-Ferrand-II ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de La Rochelle ;

Université du Mans ;

Université Lille-I ;

Université Lille-II ;

Université de Limoges ;

Université Aix-Marseille-I ;

Université Montpellier-III ;

Université de Mulhouse ;

Université de Nantes ;

Université d'Orléans ;

Université de Pau ;

Université de Reims ;

Université Rennes-II ;

Université de Rouen ;

Université de Saint-Etienne ;

Université Strasbourg-II ;

Université de Toulon ;

Université de Valenciennes ;

Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (ESME SUDRIA), Paris ;

Association école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), Paris ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique, Noisy-le-Grand) ;

Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, Rueil-Malmaison ;

Fondation EPF (école d'ingénieurs), Sceaux ;

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

Hautes études industrielles, Lille ;

Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC), Mont-Saint-Aignan ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Groupe école supérieure de commerce de La Rochelle ;

Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle (groupe école supérieure internationale de commerce, Metz) ;

Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris ;

Institut catholique de Paris ;

Institut d'études politiques, Lille ;

Association institut Vatel, Lyon ;

Ecole supérieure des beaux-arts, Marseille ;

Université Paris-VI ;

Ecole centrale de Paris ;

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe école des hautes études commerciales) ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole centrale de Lille ;

Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

Université de Metz ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CERAM Sophia-Antipolis) ;

Université d'Amiens ;

Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;

Ecole des mines d'Alès ;

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (groupe ESC Marseille-Provence) ;

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (groupe école supérieure d'ingénieurs de Marseille) ;

Groupe SUP DE CO Amiens-Picardie ;

Institut catholique de Lille ;

Groupe des écoles de télécommunications ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Université de Dijon ;

Institut géographique national ;

Association de gestion de l'école centrale d'électronique, Paris.