Arrêté du 22 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°70 du 23 mars 2001 page 4572




Arrêté du 22 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: INTK0100172A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Yves Colmou.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Daniel Vaillant