Arrêtés du 4 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°270 du 21 novembre 1998 page 17603




Arrêtés du 4 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820716A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1998 :

Le retrait de M. Raffin (Joël, Stéphan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël Raffin, Odile Cambrouse-Brugalieres et Catherine Prat-Morton de La Chapelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castillonnes (Lot-et-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Joël Raffin, Odile Cambrouse-Brugalieres et Catherine Prat-Morton de La Chapelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Odile Brugalieres et Catherine Morton de La Chapelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».