Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°285 du 9 décembre 1998 page 18536




Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820766A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1998, Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de M. Berthail (Lucien, Gérard), démissionnaire.