Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes




Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

NOR: PRMX9803237A
Version consolidée au 16 décembre 2018

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 98-980 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes, et notamment son article 5,

Article 1

Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé :

- du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ;

- du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ;

- du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ;

- du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ;

- du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;

- du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé