Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°259 du 7 novembre 1998 page 16867




Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820701A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998 :

M. Gardinier (Denis, Hervé, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Boivin, Claude Kipp et Claude Van Crayelynghe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grandvilliers (Oise) ;

Le retrait de M. Boivin (Alain, Roger), notaire associé, membre de la société Alain Boivin, Claude Kipp et Claude Van Crayelynghe, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Alain Boivin, Claude Kipp et Claude Van Crayelynghe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Kipp, Claude Van Crayelynghe et Denis Gardinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».