Arrêtés du 10 juillet 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°168 du 23 juillet 1998 page 11274




Arrêtés du 10 juillet 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820435A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, M. Leclercq (Philippe, Ghislain, René, Paulus) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gilet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord).