Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

JORF n°149 du 29 juin 2001 page 10351




Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

NOR: MCCA0100374A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Fabrice Lextrait est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2001.

Michel Duffour