Arrêté du 19 août 1998 portant nomination du président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine


JORF n°194 du 23 août 1998 page 13017




Arrêté du 19 août 1998 portant nomination du président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

NOR: AGRP9801209A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1998, M. Prugue (Michel) est nommé président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, pour une période de six ans.