Décret du 19 août 1998 portant nomination de magistrats

JORF n°192 du 21 août 1998 page 12779




Décret du 19 août 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810256D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Avocat général : M. Antoine Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. de Gouttes, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Jean, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Bartoli.

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Hubert Marchand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Blanchot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrat placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bignon, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Annick Darmaillac, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Jean Quintard, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation ;

M. Jean-Pierre Champrenault, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge d'instruction : Mlle Valérie Sagant, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Pison, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Premier substitut du procureur de la République : M. Camille Tardo-Dino, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge d'instruction : M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Depoulon, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dole du second grade.

Premier substitut du procureur de la République : Mlle Solange Moracchini, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Marchand.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente du second grade : Mlle Lucile Grasset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.

Juge d'instruction : Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Steing.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, sur sa demande : Mlle Aline Domec, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Lataillade, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitut du procureur de la République : M. Alain Raimbault, avocat, en remplacement de M. Bougie.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Chandelon-Lejuste, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Common, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Melun

M. Patrick Auduge, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants.

Juge, sur sa demande : M. Laurent Zuchowicz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.

M. Zuchowicz est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Auduge.

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Chartres

Mlle Catherine Morin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge : M. Jean-François Bohnert, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Salem, nommée vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Olivier Auferil, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Berkani, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Beney.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, greffière en chef.

Procureur de la République : M. Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Mathon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Versailles

Première vice-présidente : Mme Dominique Petro, épouse Jacques, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Moreau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : M. Marc Regimbeau, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Rajbaut ;

M. Philippe Jean-Draeher, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Auferil.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent Delbos, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Rajbaut.

Substitut du procureur de la République : Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Dejardin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

Cour d'appel d'Agen

Substitut du procureur général : M. Gérard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Kubiec.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers, sur leur demande :

M. Benjamin Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bergez, nommé président de chambre à ladite cour ;

M. Jean-Michel Malatrasi, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Emmanuelli, nommé président de chambre à ladite cour ;

Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République, sur sa demande : M. Christian Girard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Huet.

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidentes du second grade :

Sur sa demande : Mme Dominique Haumant, épouse Daumas, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Flutet, nommé vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Carracha, épouse Tissot, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.

Mlle Catherine Raby, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.

Juge, sur sa demande : M. Thierry Laurent, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Tissot.

M. Laurent est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Raby.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Koenig.

Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Lamoril, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Frédérique Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Lenormand, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Pascal Guichard, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Brejoux.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Ange Fiorito, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues, en remplacement de Mme Gourville.

Cour d'appel de Bastia

Présidente de chambre : Mlle Marie-Colette Brenot, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Riolacci.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Valérie Lecornu, magistrat du second grade placé en position de congé parental.

Cour d'appel de Besançon

Conseillère : Mme Claire Vigne, épouse Vignes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade, en remplacement de M. Garrabos.

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mme Chantal Convert, épouse Giraud, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mlle Bugeon, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Duval, épouse Bargheon, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de Mme Richard, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur général : Mme Marie-Hélène Heyte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Darmaillac.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, sur sa demande : M. François Bordo, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de Mme Brunet, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Odile de Fritsch, juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Le Monnyer, nommée juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Nérac.

Procureur de la République : M. Jean-Jacques Fagni, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Aldige.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Marie-France Masson, épouse Lacaze, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc.

M. Philippe Vigier, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Pouch, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Ribes, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Michel Bonnieu, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Zuchowicz.

Procureur de la République : M. Christian Ponsard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Girard.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque : Mme Danielle Novis, avocate, en remplacement de M. Picquendard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

M. Patrick Guesdon, juge, est déchargé de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge, sur sa demande : Mme Blandine Fressard, épouse Vandroux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Gimenez, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Mme Vandroux est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Guesdon.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chambéry et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Vandroux.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge de l'application des peines : Mme Pascale Dorion, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Giordani, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Leila Mechri, épouse Doyen, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mlle Decottignies.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juges, sur leur demande :

Mlle Françoise Decottignies, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Bessonne, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulon.

Mlle Decottignies est chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de Mlle Fourvel, nommée juge audit tribunal ;

Mme Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Ruff, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Miguet est chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg, en remplacement de Mme Tomasini, nommée juge audit tribunal.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Bessone, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller, sur sa demande : M. Vincent Garrabos, conseil- ler à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Brenot.

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Annette Chiaradia, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Tellier, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général : M. Yves Palermo-Chevillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Malbec-Berardi.

Cour d'appel de Lyon

Juge placée auprès du premier président : Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Apruzzese.

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain Grellet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Trillou, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Belley

Juge : Mme Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair, professeur.

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge : Mlle Maria Apruzzese, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé.

Juge des enfants : Mme Annie Letoublon, épouse Saglio, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Roanne

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Jacques Gauthier, cadre de banque, en remplacement de M. Grellet.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Procureur de la République, sur sa demande : M. Paul Michel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vercier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Juge, sur sa demande : Mme Dominique Suisse, épouse Albagly, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de Mme Thomas.

Mme Albagly est chargée du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Bourdier.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange, sur sa demande : M. Michel Albagly, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Le Hors, nommé président du tribunal de grande instance de Roanne.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : Mme Sandrine Fevrier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Chevallier, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Nathalie Rocci, épouse Planes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Rossburger, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

M. Laurent Gebler, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.

Juge, sur sa demande : M. Pierre Castelli, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Doyen.

M. Castelli est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Gebler.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Connen, épouse Levery, juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours.

Tribunal de grande instance de Tours

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Levery.

Cour d'appel de Pau

Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Lajournade, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville.

Juge d'instruction : Mme Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Lauque.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Dominique Boiron, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Palermo-Chevillard.

Cour d'appel de Poitiers

Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Véronique Berardi-Malbec, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Guitard, nommé avocat général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Bressuire

Vice-président du second grade : M. Bernard Delextrat, juge audit tribunal, poste créé.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge d'instruction : M. Bruno Marcelin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Renzi, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.

Tribunal de grande instance de Niort

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Deparis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Colvez, admis à cesser ses fonctions.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Procureur de la République adjoint : M. François Casassus-Builhe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Ponsard.

Tribunal de grande instance de Saintes

Mme Laurence Myon, épouse Courtois, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes et chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Bordo.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Dinan

Procureur de la République, sur sa demande : Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Cabot.

Tribunal de grande instance de Lorient

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Régine Roux, épouse Gourvil, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Bouillard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Cour d'appel de Rouen

Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Marie Beney, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge d'instruction : M. Alain Gallaire, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Laurent.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Juge : Mme Claudine Page, épouse Corman, avocate, en remplacement de Mme Bayle, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.

Tribunal de grande instance de Foix

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.

Tribunal de grande instance de Montauban

Procureur de la République : M. Jean Kubiec, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Desert.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Mortureux de Faudoas, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de la chambre détachée à Cayenne : M. François Creze, président du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Fontaine, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Thierry Pauvert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Bargheon.

Juge d'instruction : M. Eric Severe, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Marcellin.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé.

Procureur de la République : M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Legras, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Substituts du procureur de la République :

M. Christian Lauque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. May, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Alexis Bouroz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Planchon, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge d'instruction : M. Jean-François Redonnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Casassus-Builhe.

Substitut du procureur de la République : Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Substitut du procureur de la République : Mme Isabelle Pinet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Breton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Administration centrale

Substituts (à compter du 1er septembre 1998) :

Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bruno Bougie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Arnaud Desgranges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

M. Didier Peyrat, président du tribunal de grande instance de Cayenne.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Michel Dobkine ;

Mme Brigitte Horbette, épouse Roche ;

Mme Marie-Hélène Poinssot ;

M. Philippe Ferlet ;

M. Michel Servoz,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Philippe Cavalerie, magistrat placé en position de service détaché.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Lasfargue, épouse Rajbaut, et à M. Rajbaut, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.