Arrêtés du 17 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°223 du 26 septembre 1998 page 14710




Arrêtés du 17 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820607A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998 :

M. Banet (Christian, Frédéric, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Maxime (Var) ;

Le retrait de M. Gautier (Jean-Jacques, Robert, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Gautier et Christian Banet, huissiers de justice associés ».