Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°92 du 19 avril 2001 page 6069




Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120205A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001, Mlle Barailla (Agnès, Marie, Solange) est nommée notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), en remplacement de M. Abgrall (Yvon), démissionnaire.