Décret du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

JORF n°94 du 21 avril 2001 page 6244




Décret du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0100103D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, appelé à d'autres fonctions.