Décret du 4 juin 1998 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur


JORF n°128 du 5 juin 1998 page 8519




Décret du 4 juin 1998 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

NOR: PREX9803019D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou