Arrêtés du 19 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°124 du 30 mai 1998 page 8263




Arrêtés du 19 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820327A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998 :

La démission de M. Mativet (Jean-François, Michel), notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est acceptée ;

La société Maîtres Jean-François Mativet et François, Mathieu Suzzoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de M. Mativet (Jean-François, Michel) ;

M. Mativet (Jean-François, Michel) et M. Suzzoni (François, Mathieu) sont nommés notaires associés.