Décret du 29 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°177 du 2 août 1998 page 11898




Décret du 29 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800189D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Cousy (Yvon) ;

2 Mlle Torelli (Michèle) ;

3 M. Jardin (Claude) ;

4 M. Lancelle (Christian) ;

5 M. Coquet (Franck) ;

6 M. Pocheron (Michel) ;

7 M. Lamontagne (François) ;

8 Mme Folscheid (Bénédicte) ;

9 Mme Brotons (Isabelle) ;

10 M. Hoffmann (Michel) ;

11 M. Pommier (Joseph) ;

12 Mme Millie (Françoise) ;

13 M. Declercq (Maurice) ;'

14 M. Serres (Didier) ;

15 M. Adrien (Jean-Michel) ;

16 Mme Paix (Evelyne) ;

17 Mme Obeniche (Martine) ;

18 Mme Fuchs (Odile) ;

19 M. Simon (Claude).