Décret du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel


JORF n°167 du 22 juillet 1998 page 11206




Décret du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: HRUX9803085D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la lettre du 6 juillet 1998 par laquelle M. Philippe-Olivier Rousseau a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la lettre par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Larue est nommé par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Philippe-Olivier Rousseau, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin