Arrêté du 16 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


JORF n°166 du 21 juillet 1998 page 11175




Arrêté du 16 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU9801271A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition duGouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Blanchard, conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er août 1998.

Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement

Mme Sylvie Le Chevillier.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Louis Le Pensec