Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°94 du 22 avril 1998 page 6184




Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9810120A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998 :

Il est mis fin, à compter du 16 février 1998, aux fonctions de Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard ;

M. Cournac (Pierre), greffier du troisième grade, est, à compter du 9 mars 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard.