Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9516




Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820389A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

M. Roquier (Christophe, Jean-Louis, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Coutances (Manche) ;

Le retrait de M. Boute (Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Nicolas, Nicolas Viger et Christophe Roquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».