Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC9820389A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :
M. Roquier (Christophe, Jean-Louis, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Coutances (Manche) ;
Le retrait de M. Boute (Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Nicolas, Nicolas Viger et Christophe Roquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».