Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9516




Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820385A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

Le retrait de M. Lefevre (André, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Lefevre et Jean-François Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société André Lefevre et Jean-François Lefevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Lefevre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».