Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9516




Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820376A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Calvet (Charles, Guillaume, César) est nommé notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse), en remplacement de M. Allard (Jacky, Jean, Clément), démissionnaire.