Arrêtés du 3 juin 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9515




Arrêtés du 3 juin 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR: PRMG9870303A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Parus (Léon), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 15 mai 1998.