Décret du 8 juillet 1998 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale


JORF n°161 du 14 juillet 1998 page 10854




Décret du 8 juillet 1998 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale

NOR: PRMX9803079D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 62-808 du 10 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 24 juillet 1998, secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de Mme Isabelle Renouard, qui a demandé à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin