Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes


JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9525




Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes

NOR: ATEP9870110A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1998, sont nommés présidents de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :

M. Chanel (Pierre), président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur ;

M. Lotoux (François), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

M. Toussaint (Joël), conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, pour l'aérodrome de Lyon-Satolas ;

M. Larue (Marc), conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aérodrome de Marseille-Provence ;

M. Hacene (Mahdi), conseiller d'Etat en service extraordinaire, pour les aérodromes de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.