Arrêté du 22 mai 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°127 du 4 juin 1998 page 8450




Arrêté du 22 mai 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800117A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 1998, M. Chassagnard (Cyrille), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Limoges.