Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.




Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

NOR: EQUS0001994A
Version consolidée au 18 novembre 2018

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant sur le statut des autoroutes ;

Vu l'article 11 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;

Vu le décret n° 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968 ;

Vu le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant notamment publication de l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention précitée sur la signalisation routière ;

Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.

L'implantation nouvelle des panneaux, dont la liste figure ci-dessous, n'est plus autorisée. Le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A21b. - Débouché de cyclistes ou cyclomotoristes venant de gauche.

Panneau C21a. - Indication des voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée suivie.

Panneau C22. - Fin de section de route avec affectation de voies.

Panneau C250. - Annonce d'un poste de péage (remplacé par le panneau C63).

Panneau C251. - Annonce sur autoroute du début d'une section à péage (remplacé par le panneau C60).

Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A13b. - Passage pour piétons.

Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.

Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.

Article 5

La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    1. Nouveaux signaux

    CLICHES NON REPRODUITS

    2. Panneaux dont le pictogramme ou le graphisme est modifié

    CLICHES NON REPRODUITS

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue