Arrêté du 17 février 1998 portant agrément de l'association Eau et rivières de Bretagne


JORF n°60 du 12 mars 1998 page 3726




Arrêté du 17 février 1998 portant agrément de l'association Eau et rivières de Bretagne

NOR: ATEG9870026A
ELI: Non disponible

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1978 portant agrément de l'Association pour la protection des salmonidés en Bretagne et Basse-Bretagne (APPSB) dans le cadre de la région Bretagne au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

Vu la demande présentée le 26 septembre 1997 par l'association Eau et rivières de Bretagne en vue d'obtenir l'extension de son agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural aux départements de la Manche et de la Loire-Atlantique ;

Vu les avis du préfet du Morbihan et du procureur général près la cour d'appel de Rennes, respectivement en date des 21 janvier 1997 et 10 décembre 1997 ;

Considérant que l'association Eau et rivières de Bretagne, dont le siège social est situé 12, rue Lanveur, 56100 Lorient, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Art. 1er. - L'association Eau et rivières de Bretagne (APPSB) est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Manche.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent