Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°93 du 21 avril 1998 page 6123




Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820227A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

Le retrait de M. Tanniere (Jean-Claude, François, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Tanniere et Rancurel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;

La raison sociale de la société Tanniere et Rancurel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Rancurel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».