Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général


JORF n°64 du 17 mars 1998 page 3972




Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR: FPPA9800056A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 mars 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

Corps de l'inspection générale

de l'administration de l'éducation nationale

Membres titulaires :

M. Richard (Jacky), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Simon (Jacky), inspecteur général élu ;

M. Luc (Jean-Claude), inspecteur général élu.

Membres suppléants :

M. Gasol (Jean), inspecteur général élu ;

M. Zahn (Jean-François), inspecteur général élu.