Arrêtés du 15 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°20 du 24 janvier 1998 page 1148




Arrêtés du 15 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820033A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998 :

M. Jully (Frédéric, Charles, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pithiviers (Loiret) ;

Le retrait de M. Bauchy (Grégoire, André, Bernard), notaire associé, membre de la société Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Sauvard et Frédéric Jully, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».