Arrêtés du 28 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°30 du 5 février 1998 page 1868




Arrêtés du 28 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820065A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998 :

Mme Duplaix (Dominique, Mireille), épouse Viot, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit et Philippe Charrier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cérizay (Deux-Sèvres) ;

Le retrait de M. Artarit (Jean, Henri, Marie, Yves, Ludovic), notaire associé, membre de la société Jean Artarit et Philippe Charrier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Artarit et Philippe Charrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Charrier et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».