Décret du 22 janvier 1998 portant cessation de fonctions et nomination de préfets


JORF n°21 du 25 janvier 1998 page 1189




Décret du 22 janvier 1998 portant cessation de fonctions et nomination de préfets

NOR: INTA9810006D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Monginet, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.

M. Daniel Constantin, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).

M. Claude Guéant, préfet placé en service détaché pour exercer les fonctions de directeur général de la police nationale, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).

M. Didier Cultiaux, préfet de Seine-et-Marne, est nommé directeur général de la police nationale. Il sera placé en position de service détaché.

M. Cyrille Schott, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne.

M. Bernard Bonnet, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet du Haut-Rhin.

M. Pierre Dartout, préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.

M. Dominique Dubois, préfet des Landes, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques. Il sera placé en position de service détaché.

M. Jean-Pierre Hugues, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet des Landes.

M. Jean-Pierre Lacroix, préfet du Morbihan, est nommé préfet du Val-d'Oise.

M. Joël Lebeschu, préfet hors cadre, est nommé préfet du Morbihan.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement