Arrêté du 17 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


JORF n°277 du 29 novembre 1997 page 17314




Arrêté du 17 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR: ECOT9751599A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 novembre 1997, M. Collot (Alain),
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé, pour une durée de trois ans, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.