Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 1997 page 19207




Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720898A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1997 :

Le retrait de Mme Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Caroline Lacombe-Gonzalez, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté ;

La raison sociale de la société Régis Laville, Jacques Combret, Caroline Lacombe-Gonzalez, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».