Décrets du 28 novembre 1997 portant admission à la retraite (administration préfectorale)


JORF n°279 du 2 décembre 1997 page 17398




Décrets du 28 novembre 1997 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR: INTA9700322D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, M.
Jacques Roynette, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1998.