Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé


JORF n°1 du 1 janvier 1998 page 35




Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

NOR: MESG9711735A
ELI: Non disponible

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;

Après avis du délégué général à la langue française,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :

Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Martine Aubry