Décret no 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes


JORF n°1 du 1 janvier 1998 page 29




Décret no 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

NOR: MESV9723472D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42, modifié par l'article 2 de la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et l'annexe I a de cette dernière loi ;

Vu le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 26 septembre 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Les annexes 1, 3 à 7, 9 à 10, 12 à 14, 18, 21, 22, 28, 30 à 33, 35, 36 et 38 au décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes sont modifiées par les annexes au présent décret.

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E 1

AMIENS (DEPARTEMENT DE LA SOMME) : QUARTIERS NORD

Partie principale : quartiers nord

Les treizième et quatorzième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ;

« - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle section CN no 31 ; »

Le vingt-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limites sud-ouest des parcelles section BV nos 37 et 247 puis limite ouest de la parcelle section BV no 257, puis limite sud de la parcelle section BV no 261 et limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ; »

A N N E X E 3

BONDY (DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) :

QUARTIER NORD

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de Versailles y compris parcelle section A no 133 dans le prolongement de la rue de Versailles ; »

Extension 1 :

Le texte placé avant le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la route d'Aulnay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la route) ; »

Les premier et deuxième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - chemin latéral jusqu'à la limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 ;

« - limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ; »

Extension 2 :

Le 3e tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord-ouest de la parcelle section C no 130 et limite sud-est des parcelles section C nos 57-54 et 53 exclues jusqu'à la rue Andreï-Sakharov ; »

A N N E X E 4

BOURGES (DEPARTEMENT DU CHER) BOURGES-NORD :

CHANCELLERIE, GIBJONCS, TURLY, BARBOTTES

Le dix-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ; »

Le trente-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 217 ;

« - parcelle BD no 217 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

« - rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 50 ;

« - parcelle section BD no 50 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

« - rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 45 ;

« - parcelle section BD no 45 jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ; »

Le quarante-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite est de la parcelle section AS no 149 puis la limite nord-ouest de la parcelle section AS no 579 ; »

Le quarante-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord-ouest de la parcelle section AS no 579 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AS no 463 ; »

« - limite nord-est de la parcelle section AS no 463 jusqu'à la rue Louise-Michel en longeant la limite nord-est des parcelles section AS nos 463 et 488 ;

« - rue Louise-Michel jusqu'à la rue des Frères-Michelin ; »

A N N E X E 5

CALAIS (DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) :

BEAU MARAIS

Les deuxième au sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rocade est jusqu'au carrefour des rues Costes-et-Bellonte et Louis-Bréguet ;

« - rue Louis-Bréguet du carrefour avec la rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite est de la parcelle section BY no 237 incluse ;

« - limite est de la parcelle section BY no 237 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY no 120 ;

« - limite nord des parcelles section BY nos 120, 95 et 85 jusqu'à la limite est de la parcelle section BY no 85 ;

« - limite est des parcelles section BY nos 85 et 14 jusqu'à la rue M.-Doret ; »

A N N E X E 6

CENON, FLOIRAC, LORMONT, BORDEAUX (DEPARTEMENT

DE LA GIRONDE) : HAUTS-DE-GARONNE, BASTIDE

Lormont

Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine jusqu'à l'avenue de la Gardette ;

« - avenue de la Gardette jusqu'aux limites des parcelles AC 22 et 21 ;

« - limites des parcelles AC 22-21 jusqu'à la voie d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ;

« - voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ; »

Le onzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) ; »

Les douzième et treizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses ;

« - rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses jusqu'à l'avenue Renée-Cassagne ; »

Cenon

Le quarante-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue René-Cassagne, (parcelles 87 et 86 comprises) jusqu'aux limites des parcelles section AP 63, 62, 61, 60, 358, 58, 357, 57, 56 et 55 ; puis traversée de l'avenue de la Concorde jusqu'aux limites sud des parcelles section AP 32, 31, 249, 248, 29, 237 a, 26, 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 250 (partie comprise entre parcelles 16 et 14) 14 et 12 jusqu'au chemin du Camparian (VC no 23) ; »

Lormont

Le cinquante-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limites des parcelles section AV 125, 277, 54, 276, 258, 44 jusqu'à la rue Gabriel-Dedieu ; »

Les soixante-treizième et soixante-quatorzième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) ;

« - limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 392 ;

« - limite de la parcelle section AZ 392 jusqu'à la rue des Terres-Rouges ;

« - rue des Terres-Rouges jusqu'à la rue de la Camarde ; »

A N N E X E 7

CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE (DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) : LE BOIS L'ABBE, LES MORDACS

Le neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ; »

Le dixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ; »

Le onzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Emile-Renaud (école maternelle du Bois), limite sud de la parcelle AM 90, limites nord, ouest et sud de la parcelle AM 67, limite nord de la parcelle AM 91 et limite ouest de la parcelle AN 6 jusqu'à la rue de la Jonction ; »

Le douzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de la Jonction (groupe scolaire G.-Péri inclus), passage faisant limite des parcelles entre les parcelles DN 89 et DN 90 jusqu'à la rue Jules-Appert ; »

Les treizième, quatorzième, quinzième et seizième tirets sont supprimés.

A N N E X E 9

CHENOVE (DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR) :

LE MAIL

Chenôve

Le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD no 77 ;

« - parcelle section AD no 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

« - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB no 199 ;

« - parcelle section AB no 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ; »

Le huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA no 54 ;

« - parcelle section AA no 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ; »

A N N E X E 10

CLICHY-SOUS-BOIS, MONTFERMEIL (DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) : GRANDS ENSEMBLES DU HAUT ET DU BAS CLICHY ET DE MONTFERMEIL

Clichy-sous-Bois

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - allée Maurice-Audin, résidence Sévigné, groupe scolaire Paul-Langevin, résidence Vallée des Anges inclus jusqu'au chemin des Postes, CES Louise-Michel inclus ; »

Le douzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - allée de Coubron, parcelle section AV 29 incluse, jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard ; »

Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - allée Veuve-Lindet-Girard (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Jean-Moulin ; »

Montfermeil

Partie principale :

Les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - boulevard Bargues, limite nord-est de la parcelle section C no 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C no 337 ;

« - limite sud-est de la parcelle section C no 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ; »

Extension 1 :

Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G no 671 ; »

Les dixième et onzième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite ouest des parcelles section F no 803 ;

« - limite ouest des parcelles section F nos 803, 808 et 807 jusqu'au chemin de la Carrière ; »

Le douzième tiret est supprimé.

A N N E X E 12

DREUX-SAINTE-GEMME-MORONVAL (DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR) : PLATEAU EST : CHAMARDS, CROIX-TIENAC, LIEVRE D'OR, LE MOULEC, HARICOT, FAILLEUSES

Le dix-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites sud des parcelles section AX nos 596, 600, 597 et 599 jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ; »

A N N E X E 13

GARGES-LES-GONESSE-SARCELLES (DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE) : DAME BLANCHE NORD ET OUEST, LA MUETTE, LOCHERES

Sarcelles

Les quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite communale avec Groslay jusqu'aux limites nord et ouest des parcelles section BD nos 122, 118, 109, 110, 112, 113, 105, 104, 103, 204, 102 et 581 ; »

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord des parcelles section BD nos 581, 583, 584, 570, 786 jusqu'à l'avenue Charles-Péguy ; »

Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Charles-Péguy, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section BD nos 698, 711, 697, 710, 696, 688, 653, 785, 690, 782, 784, 783, 694, 693) jusqu'à l'avenue Koenig ; »

Le neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Koenig, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section AX nos 320, 321, 323 et 216) à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ; »

Garges-lès-Gonesse

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord des parcelles section AC nos 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement de la limite ouest de la parcelle section AC no 230 jusqu'à la limite est de la parcelle section AC no 62 et l'avenue de Stalingrad), 230, 231 jusqu'à la limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse ;

« - limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC nos 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 150 et 141 ;

« - limite parcelle section AC no 141 jusqu'au CD 84 ; »

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue F.-Joliot-Curie et parcelles section AD no 1077 et section AB no 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; »

Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue des Doucettes, parcelle section AL no 623 exclue jusqu'à la limite sud-ouest du lycée Arthur-Rimbaud ; »

A N N E X E 14

GRIGNY-VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) :

LA GRANDE BORNE

Grigny

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - route de Corbeil (du no 34 au no 90) jusqu'à la parcelle section C 1-552, parcelles section B nos 401 et 405 incluses ; »

Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelles section B nos 450, 451, 447, 514 et 516 (gare SNCF de Grigny) ; »

Le dixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite est des parcelles section AN nos 35, 24, 25 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles section AV nos 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ; »

Le dix-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite communale jusqu'aux limites ouest des parcelles section AT nos 20 et 42 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud ; »

A N N E X E 18

LES MUREAUX (DEPARTEMENT DES YVELINES) :

CINQ QUARTIERS (ZAC DU ROPLAT)

Les premier et deuxième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue Aristide-Briand (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Gambetta ;

« - rue Gambetta (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Bougimonts ; »

Le onzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ; »

Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelles section no BL 63 (limite est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK nos 9, 10 et 11 et parcelles section BL nos 29, 55 et 52 jusqu'à la limite intercommunale de Chapet ; »

A N N E X E 21

MARSEILLE (DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE) : NORD-LITTORAL (PLAN D'AOU, LA BRICARDE, LA CASTELLANE), LE VALLON, MOUREPIANE

Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin de Mimet (ensemble des parcelles de chaque côté du chemin) jusqu'à l'avenue de Roquefavour ; »

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de Roquefavour (ensemble des parcelles de chaque côté de l'avenue jusqu'à la parcelle section L 17 de Saint-Antoine incluse jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine) ; »

Les cinquième et sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - impasse Magne (ensemble des parcelles de chaque côté de la voie), puis traverse du Viaduc (ensemble des parcelles de chaque côté de la traverse) jusqu'à la voie de chemin de fer Aix-Marseille, à son intersection avec l'autoroute Nord, parcelle section A no 47 de la Viste exclue ; »

Le vingt-quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de Varsovie (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au boulevard Grawitz ; »

Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard Grawitz (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite entre les parcelles section H nos 189 et 187 de Saint-André ; »

Le vingt-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de la Camoine jusqu'au boulevard Jean-Labro en incluant la parcelle no 164 de la section H de Saint-André ; »

Le vingt-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard Jean-Labro (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite de la section cadastrale M de Saint-André ; »

Le trentième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite des parcelles section M nos 69, 70, 71 et 72 de Saint-André (traverse Rey, parcelles situées de chaque côté de la traverse) jusqu'à la rue Renée-Pontet ; »

Le trente-sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin de Saint-Henri (ensemble des parcelles situées de chaque côté du chemin jusqu'à la montée de la Chaîne) ; »

Le trente-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - montée de la Chaîne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la montée) jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli ; »

Le trente-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - traverse Bruno-Razzoli jusqu'à la limite sud de la parcelle section H 93 de Saint-Henri ; »

Les trente-neuvième, quarantième, quarante et unième et quarante-deuxième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite sud de la parcelle section H no 93 de Saint-Henri, jusqu'à la limite entre les parcelles section H nos 92 et 92/93 ;

« - limite entre les parcelles section H nos 92 et 93 jusqu'au boulevard Henrion ; »

Le cinquante-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin de Charmasson jusqu'à la section B de Saint-Henri en incluant les parcelles nos 141, 158, 159, 160, 161, 166, 144 et 146 de la section D de l'Estaque ; »

Le soixante-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard Henri-Barnier (ensemble des parcelles de chaque côté du boulevard) jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille et incluant la parcelle no 109 de la section I de Verduron ; »

Le soixante-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - traverse Collet puis limite communale jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C no 95 de Saint-Antoine ; »

A N N E X E 22

MEAUX (DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE) :

BEAUVAL, LA PIERRE-COLLINET

Supprimer les septième et huitième tirets et les remplacer par un septième tiret ainsi rédigé :

« - limites nord des parcelles section AM nos 42, 202, 203, 204 et 205 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section AM no 73 ; »

Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - canal de l'Ourcq jusqu'à la limite nord, parcelles section AP nos 192 et 83, parcelles section AP nos 81 et 77 incluses ; »

Le vingt-quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin rural no 22 dit chemin de Fublaines, parcelle section AT no 6a incluse jusqu'au canal de l'Ourcq ; »

Le quarante et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Jean-Henri-Dunant (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Ourcq ; »

A N N E X E 28

NIMES (DEPARTEMENT DU GARD) : ZUP PISSEVIN, VALDEGOUR

Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour

Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ;

« - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA no 79 ;

« - limite nord de la parcelle section EA no 79, limites ouest et nord de la parcelle section EA no 76 jusqu'à la parcelle section EA no 75a ;

« - limite ouest de la parcelle section EA no 75a, puis limites nord et est des parcelles section EB nos 39 et 39a jusqu'aux limites nord et est de la parcelle section EB no 32 ;

« - limite est de la parcelle section EB no 32 jusqu'à la limite sud des parcelles section EB nos 32, 33, 34 et 35a ;

« - limite sud de la parcelle section EB no 35a jusqu'à la limite est de la parcelle section EB no 23 ;

« - limite est de la parcelle section EB no 23, puis limite sud des parcelles section EB nos 23, 22a, 162 jusqu'à la limite est de la parcelle section EB no 474 ;

« - limite est des parcelles section EB NC474 et 526 jusqu'à la rue Roberval ; »

A N N E X E 30

PERPIGNAN (DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES) :

LE VERNET

Bas Vernet, site 1

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN no 134 ; »

Haut Vernet, site 2

Le trente et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin départemental no 76 jusqu'à la limite sud de la parcelle section DE 428, puis longer la limite sud-ouest jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section DE 428 ; »

Le trente-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord-ouest des parcelles section DE nos 428, 432, 434, 436, 126 et 438 en incluant linéairement pour partie la parcelle no 430, jusqu'à la limite est de la parcelle DE no 438 ; »

A N N E X E 31

REIMS (DEPARTEMENT DE LA MARNE) : CROIX-ROUGE

Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT nos 15 et 19 ;

« - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; »

Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR no 191 et la parcelle section HR no 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; »

A N N E X E 32

ROUBAIX-TOURCOING (DEPARTEMENT DU NORD) : LA BOURGOGNE, ALMA, CUL-DE-FOUR, FOSSE-AUX-CHENES, EPIDEME, ROUBAIX CENTRE, EPEULE, SAINTE-ELISABETH

Tourcoing : La Bourgogne

Le onzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - place Albert-Thomas (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ; »

Le douzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ; »

Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ; »

Le quatorzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Ampère jusqu'au passage piétons Ampère-Trois-Pierres ;

« - passage piétons Ampère-Trois-Pierres jusqu'à la rue des Trois-Pierres ; »

Le vingt-quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord-ouest du cimetière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AO no 364 ; »

Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud-ouest de la parcelle section AO no 364 jusqu'à la rue de l'Yser ; »

A N N E X E 33

SAINT-DIZIER (DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE) :

LE VERT BOIS, LE GRAND LACHAT

Le texte du seizième tiret est supprimé.

Le dix-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT no 14 ; »

Les dix-huitième et dix-neuvième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite est de la parcelle section DT no 14 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle EL no 104 ;

« - limite nord des parcelles section EL nos 104 et 105 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section EL no 71 ;

« - limite sud-ouest de la parcelle section EL no 71 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section EL no 71 ;

« - limite nord-ouest de la parcelle section EL no 71 jusqu'au canal de la Marne à la Saône ;

« - canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite communale et départementale est ; »

Le vingt-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite est de la parcelle section EK no 85, et rive nord de la Marne jusqu'à la place Becquey ; »

Le vingt-quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à la limite est de la parcelle section EK no 50 ;

« - limite est de la parcelle EK no 50 puis limite sud des parcelles section EK nos 50 et 53 jusqu'à la RN 67 ; »

Le trente-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section DM no 495, puis limite ouest de la parcelle section DM no 495, puis rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite nord de la parcelle section DM no 487, puis limite nord des parcelles section DM 487 et 488 ; »

Le trente-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite de la parcelle section DM no 512 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DN no 68 ; »

Le trente-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord-est de la parcelle section DN no 68 jusqu'à la rue de la Chaînerie par les limites ouest des parcelles section DS nos 237, 241 et 90 et sud de la parcelle section DS no 219 ; »

Le trente-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de la Chaînerie jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DS no 221 ;

« - limite nord-est de la parcelle section DS no 221 et limite est de la parcelle section DS no 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ; »

Les quarante-quatrième et quarante-cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - RN 4 jusqu'au chemin rural dit de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) ;

« - chemin de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) jusqu'à la rue Jean-Camus par la limite ouest de la parcelle section DY no 153 ; »

Les cinquante et unième et cinquante-deuxième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite est des parcelles section DY nos 131, 38, 37, 36 et 35, puis nord des parcelles section DY nos 35, 45 et 46 jusqu'à la rue Jean-Vilar ; »

Le cinquante-quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud de la parcelle section DV no 384 puis limite sud des parcelles section DV nos 52 et 43 jusqu'à la rue des René ; »

Les soixante et unième et soixante-deuxième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - ancien chemin de fer jusqu'à l'allée Jules-Guesde ;

« - allée Jules-Guesde jusqu'à l'avenue de la Cornée-Renard ; »

Le soixante-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de la Cornée-Renard jusqu'à la limite ouest de la parcelle section CD no 674, puis limite nord des parcelles section CD nos 674 et 675, limite ouest des parcelles section CD nos 692, 653, 759, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 608, 609 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

« - avenue de la Loubert jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section CD no 604 ;

« - limite sud-ouest de la parcelle section CD no 604, puis limites ouest et nord de la parcelle section CD no 604 jusqu'à la rue André-Barbaux ; »

A N N E X E 35

SAINT-QUENTIN (DEPARTEMENT DE L'AISNE) :

LE VERMANDOIS

Le dix-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - place Crommelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ; »

A N N E X E 36

STRASBOURG (DEPARTEMENT DU BAS-RHIN) : NEUHOF (CITES)

Extension : Jesuitenfeld

Le deuxième tiret est complété de la manière suivante :

- après : « 793 », ajouter : « 75, 646, 664, et 707 ; »

A N N E X E 38

VAULX-EN-VELIN (DEPARTEMENT DU RHONE) :

EX-ZUP, GRAPPINIERE, PETIT-PONT

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Pierre-Cot jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT no 539 ; »

Entre le sixième et le septième tiret, insérer :

« - limite nord puis limite est de la parcelle section AT no 539 ;

« - limite nord puis limite est de la parcelle section AT no 460 ;

« - limite sud des parcelles section AT no 460, 369 et 370 ;

« - de la limite sud de la parcelle section AT no 370 à l'avenue Henri-Barbusse ; »

Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT no 383 ; »

Le quatorzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord de la parcelle section AT no 383 jusqu'à la limite ouest du cimetière ; »

Le quinzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite ouest du cimetière et le long de la limite est des parcelles section BD nos 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; »

Le trente-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite des parcelles section BC nos 835b, 595, 307, 837, 838, 839, et 665 jusqu'au no 10 de la rue Javelot ; »

Le quarante-quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord de la parcelle section AZ no 107 jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AZ no 509 puis limite ouest de la parcelle section AZ no 509 jusqu'à l'impasse Lefèvre ; »

Le cinquantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Ernest-Renan jusqu'à la limite est de la parcelle section AW no 304 ; »

Le cinquante et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles section AW nos 304, 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; »

Le cinquante-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles section AW nos 277, 279, 280 et 308 ; »

Fait à Paris, le 31 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson