Arrêtés du 6 octobre 1997 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF du 15 octobre 1997 page 14973




Arrêtés du 6 octobre 1997 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720649A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997, la démission de M. Heitz (Geoffroy, Nicolas), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.