Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°233 du 7 octobre 1997 page 14523




Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720634A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997 :

Le retrait de M. Castela (Georges, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, est ainsi modifiée : " Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".