Arrêté du 9 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine


JORF n°19 du 23 janvier 1998 page 1096




Arrêté du 9 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

NOR: AGRH9800072A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine ;

Sur la proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 28 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 2, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

A l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'agrément est annuel.

« L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré par décision du préfet de région.

« La décision est notifiée au responsable du centre par le préfet de région. Elle précise les conditions d'utilisation des embryons entreposés dans le centre ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément.

« Elle est également communiquée au directeur des haras et au directeur des services vétérinaires territorialement compétents. »

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger