Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°33 du 9 février 2000 page 2050




Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020048A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :

La démission de M. Pinet (Guy, Louis, Joseph), notaire à la résidence de Connaux (Gard), est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre Turcy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire à la résidence de Connaux (Gard), est agréée ;

La SELARL Pierre Turcy, notaire associé, est nommée, en remplacement de M. Pinet (Guy, Louis, Joseph), démissionnaire ;

M. Turcy (Pierre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée.