Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°233 du 7 octobre 1997 page 14523




Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720635A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997 :

M. Bizollon (Bertrand, Marie, Nicolas, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montcenis (Saône-et-Loire) ;

Le retrait de M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine), notaire associé, membre de la société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés, est ainsi modifiée : " Vincent Bizollon, Bertrand Bizollon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".