Décret du 24 septembre 1997 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture


JORF n°223 du 25 septembre 1997 page 13926




Décret du 24 septembre 1997 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

NOR: MAEA9720455D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de Mme Françoise de Panafieu.

Art. 2. - En cette qualité, M. Jean Musitelli aura rang et prérogatives d'ambassadeur.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine