Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions


JORF n°219 du 20 septembre 1997 page 13692




Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR: ECOT9791072A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de professionnels du secteur de l'assurance :
M. Gougnard (Michel), titulaire, en remplacement de M. Magnan (Serge) ;
M. Delpoux (Claude), suppléant de M. Gougnard (Michel),
pour la période du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.