Arrêtés du 25 juillet 1997 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°180 du 5 août 1997 page 11587




Arrêtés du 25 juillet 1997 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: MESS9722431A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


(42 inscriptions)


Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/97 Page 11587 a 11590
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333 971-0 Keal (sucralfate), suspension buvable en flacon de 150 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogalénique) 48,10 333 975-6 Keal (sucralfate), suspension buvable en sachets de 5 ml (30) (laboratoires Biogalénique) 50,10 333 976-2 Keal 2 g (sucralfate), suspension buvable en sachets de 10 ml (15) (laboratoires Biogalénique) 48,10 340 960-0 Lanzor 15 mg (lansoprazole) microgranules gastro-résistants en gélules (30) (laboratoires Houde) 157,80 343 033-3 Lanzor 30 mg (lansoprazole) microgranules gastro-résistants en gélules, B/14 en flacon (laboratoires Houde) 163,20 343 035-6 Lanzor 30 mg (lansoprazole) microgranules gastro-résistants en gélules, B/14 sous plaquette thermoformée (laboratoires Houde) 163,20 336 082-2 Magnevist (gadopentétate de diméglumine) solution injectable (IV), 1 flacon de 5 ml (laboratoires Schering) 178,00 331 763-1 Magnevist (gadopentétate de diméglumine) solution injectable (IV), 1 flacon de 10 ml (laboratoires Schering) 300,00 331 764-8 Magnevist (gadopentétate de diméglumine) solution injectable (IV), 1 flacon de 15 ml (laboratoires Schering) 438,70 331 143-3 Magnevist (gadopentétate de diméglumine) solution injectable (IV), 1 flacon de 20 ml (laboratoires Schering) 560,80 335 634-1 Naabak 4,9 % (acide N-acétyl aspartyl glutamique) collyre en flacon (5 ml) avec système adsorbant le conservateur (laboratoires Thea) 33,60 343 070-6 Natispray 0,30 mg/dose (trinitrine) solution pour pulvérisation buccale en flacon de 18 ml (300 doses) avec pompe doseuse (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France) 43,10 340 959-2 Ogast 15 mg (lansoprazole) microgranules gastro-résistants en gélules (30) (laboratoires Takeda) 157,80 343 039-1 Ogast 30 mg (lansoprazole) microgranules gastro-résistants en gélules, B/14 en flacon (laboratoires Takeda) 163,20 343 041-6 Ogast 30 mg (lansoprazole) microgranules gastro-résistants en gélules, B/14 sous plaquette thermoformée (laboratoires Takeda) 163,20 333 771-1 Olcam 10 mg (piroxicam) gélules (30) (laboratoires Irex) 40,30 333 770-5 Olcam 20 mg (piroxicam) gélules (15) (laboratoires Irex) 45,40


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/97 Page 11587 a 11590
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DEUXIEME PARTIE


Modificatifs


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/97 Page 11587 a 11590
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TROISIEME PARTIE


(4 radiations)


Radiation applicable trois mois après la date de publication au Journal officiel :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/97 Page 11587 a 11590
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Radiations applicables six mois après la date de publication au Journal officiel :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/97 Page 11587 a 11590
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Fait à Paris, le 25 juillet 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,