Arrêté du 28 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°180 du 5 août 1997 page 11597




Arrêté du 28 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700199A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1997, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Bidard de la Noë (Christian), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Gothier (Maurice), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Leducq (Alain), président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Luzi (Jean-Claude), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Merloz (Georges), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1997.